2018.12.21 Parution d’un livre numérique sur les OEA

Parution d’un livre numérique sur les OEA

La commission européenne a publié un livre numérique sur les OEA en français
Il est accessible gratuitement en ligne sur le site de la DG TAXUD : ec.europa.eu/taxation_customs/eu-training/general-overview/aeo-elearning-courses_fr

Allez-en bas de la page, sur la troisième ligne du tableau « livre numérique en ligne » et cliquez sur FR
On trouve également sur cette page des modules e-learning en français.
Copie du sommaire pour votre information :
PARTIE 1    INFORMATIONS GÉNÉRALES

SECTION I – INTRODUCTION

1.I.1. OEA – Simplifications douanières (OEAC):

1.I.2. OEA – Sécurité et sûreté (OEAS):

1.I.3. OEA – Simplifications douanières/Sécurité et sûreté (OEAC/OEAS):

1.I.4. Préparation avant le dépôt de la demande

SECTION II – QUI PEUT DEVENIR OEA ?

1.II.1. Qu’est-ce qu’un « opérateur économique » ?

1.II.2. Qu’est-ce qu’un opérateur économique «établi dans l’Union»?

1.II.3. Qu’est-ce qu’un opérateur économique « prenant part à des activités douanières »?

1.II.4. Parties prenantes d’une chaîne d’approvisionnement internationale

SECTION III – AVANTAGES LIÉS AU STATUT D’ OEA

1.III.1. Facilité d’accès aux simplifications douanières

1.III.2. Notification préalable

1.III.3. Allégement des contrôles physiques et documentaires

1.III.4. Traitement prioritaire des envois en cas de sélection pour un contrôle

1.III.5. Choix du lieu de contrôle

1.III.6. Avantages indirects

SECTION IV – COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DOUANIÈRES ET D’AUTRES AUTORITÉS PUBLIQUES

SECTION V – RECONNAISSANCE MUTUELLE

SECTION VI – LE LOGO OEA

 

PARTIE 2    CRITÈRES OEA

SECTION I – RESPECT DE LA LÉGISLATION DOUANIÈRE ET DES DISPOSITIONS FISCALES, Y COMPRIS L’ABSENCE D’INFRACTIONS PÉNALES GRAVES LIÉES À L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU DEMANDEUR

2.I.1.Généralités

2.I.2.Infractions de moindre importance

2.I.3.Infractions répétées

2.I.4.Infractions graves

 

SECTION II – SYSTÈME EFFICACE DE GESTION DES ÉCRITURES COMMERCIALES ET, LE CAS ÉCHÉANT, DES DOCUMENTS RELATIFS AU TRANSPORT, PERMETTANT D’EXERCER LES CONTRÔLES DOUANIERS NÉCESSAIRES

2.II.1. Généralités

2.II.2. Condition relative au système efficace de gestion des écritures commerciales et des documents relatifs au transport

SECTION III – PREUVE DE LA SOLVABILITÉ FINANCIÈRE

2.III.1. Généralités

2.III.2. Sources d’information

2.III.3. Financement par un prêt émanant d’une autre personne ou d’une institution financière

2.III.4. Lettres d’intention et garanties émanant de la société mère ou d’autres entreprises du groupe

2.III.5. Demandeurs établis dans l’UE depuis moins de trois ans

SECTION IV – NORMES PRATIQUES EN MATIÈRE DE COMPÉTENCE OU DE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DIRECTEMENT LIÉES À L’ACTIVITÉ EXERCÉE

2.IV.1. Généralités

2.IV.2. Normes pratiques

2.IV.3. Qualifications professionnelles

SECTION V – NORMES DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ APPROPRIÉES

2.V.1. Généralités

2.V.2.Sécurité des bâtiments

2.V.3.Contrôles appropriés des accès

2.V.4.Sécurité du fret

2.V.5.Sécurité des partenaires commerciaux

2.V.6.Sécurité du personnel

2.V.7.Prestataires de services externes

2.V.8.Programmes de sensibilisation aux questions de sécurité

2.V.9.Personne de contact

 

PARTIE 3    PROCESSUS DE DEMANDE ET D’AUTORISATION

SECTION I – DÉTERMINATION DE L’ÉTAT MEMBRE AUQUEL LA DEMANDE DE STATUT D’OEA DOIT ÊTRE PRÉSENTÉE

3.I.1. Généralités

3.I.2.Accessibilité de la documentation douanière

3.I.3.Multinationales et grandes entreprises

SECTION II – RÉCEPTION ET ACCEPTATION DE LA DEMANDE

SECTION III – ANALYSE DE RISQUES ET PROCESSUS D’AUDIT

3.III.1. Collecte et analyse des informations

3.III.2. Petites et moyennes entreprises

3.III.3. Activités économiques particulières

3.III.4. Facteurs facilitant le processus d’autorisation

3.III.5. Sociétés mères/filiales appliquant des procédures/systèmes communs

3.III.6. Risques et analyse de risques

3.III.7. Procédure d’audit et audit fondé sur les risques

SECTION IV – DÉCISION RELATIVE À L’OCTROI DU STATUT D’ OEA

3.IV.1. Facteurs à prendre en considération avant la décision

3.IV.2. Prise de décision

3.IV.3. Communication de la décision au demandeur

3.IV.4. Recours

 

3.IV.5. Délais

 

PARTIE 4    ÉCHANGE D’INFORMATIONS ENTRE LES ÉTATS MEMBRES ET AVEC D’AUTRES AUTORITÉS PUBLIQUES

SECTION I – ÉCHANGE D’INFORMATIONS ENTRE LES ÉTATS MEMBRES

4.I.1.Procédure d’information

4.I.2.Procédure de consultation

4.I.3.Moyens de communication

SECTION II – ÉCHANGE D’INFORMATIONS ENTRE LES AUTORITÉS DOUANIÈRES ET D’AUTRES AUTORITÉS PUBLIQUES

 

PARTIE 5    GESTION DE L’AUTORISATION

SECTION I- VÉRIFICATION PERMANENTE DU RESPECT DES CRITÈRES OEA

5.I.1. Généralités

5.I.2. Autorisation de statut d’ OEA portant sur plusieurs ES

SECTION II – RÉEXAMEN

5.II.1. Réexamen consécutif à des modifications de la législation de l’UE

5.II.2. Réexamen consécutif au résultat d’un contrôle effectué ou à des informations fournies par le titulaire de la décision ou par d’autres autorités

SECTION III – MODIFICATION DE LA DÉCISION

SECTION IV – SUSPENSION

SECTION V – RÉVOCATION

 

PARTIE 6    RECONNAISSANCE MUTUELLE

SECTION I – ACCORDS DE RECONNAISSANCE MUTUELLE CONCLUS PAR L’UE

SECTION II – ÉTAPES DU PROCESSUS MENANT À UNE RECONNAISSANCE MUTUELLE

SECTION III – MISE EN ŒUVRE ET SUIVI APRÈS LA SIGNATURE D’UN ARM

SECTION IV – AVANTAGES LIÉS AUX ARM PROPOSÉS PAR L’UE AUX MEMBRES DE PROGRAMMES OEA PARTENAIRES (ET RÉCIPROQUEMENT)

SECTION V – MISE EN ŒUVRE DES ARM – COMMENT TIRER PROFIT DES ARM ?

SECTION VI – SUSPENSION UNILATÉRALE DES AVANTAGES

SECTION VII – RECOMMANDATIONS POUR LA RÉALISATION D’UNE VISITE DE CONTRÔLE OU D’AUDIT DES OEA DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION

 

PARTIE 7    ANNEXES