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Actualités Réglementaires

Parution d’un livre numérique sur les OEA

Parution d'un livre numérique sur les OEA La commission européenne a publié un livre numérique sur les OEA en français Il est accessible gratuitement en ligne sur le site de la DG TAXUD : ec.europa.eu/taxation_customs/eu-training/general-overview/aeo-elearning-courses_fr Allez-en bas de la page, sur la troisième ligne du tableau "livre numérique en ligne" et cliquez sur FR On trouve également sur cette page des modules e-learning en français. Copie du sommaire pour votre information : PARTIE 1    INFORMATIONS GÉNÉRALES SECTION I - INTRODUCTION 1.I.1. OEA – Simplifications douanières (OEAC): 1.I.2. OEA – Sécurité et sûreté (OEAS): 1.I.3. OEA – Simplifications douanières/Sécurité et sûreté (OEAC/OEAS): 1.I.4. Préparation avant le dépôt de la demande SECTION II - QUI PEUT DEVENIR OEA ? 1.II.1. Qu’est-ce qu’un « opérateur économique » ? 1.II.2. Qu’est-ce qu’un opérateur économique «établi dans l’Union»? 1.II.3. Qu’est-ce qu’un opérateur économique « prenant part à des activités douanières »? 1.II.4. Parties prenantes d’une chaîne d’approvisionnement internationale SECTION III - AVANTAGES LIÉS AU STATUT D’ OEA 1.III.1. Facilité d’accès aux simplifications douanières 1.III.2. Notification préalable 1.III.3....

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