fbpx

2018.12.21 Lancement du téléservice de la DGDDI SOPRANO- TRANSIT TIR (demandes d’autorisations)

Lancement du téléservice de la DGDDI SOPRANO- TRANSIT TIR (demandes d'autorisations)

La DGDDI annonce sur son site internet le lancement du téléservice SOPRANO-TRANSIT TIR à compter du 28/11/2018 : il permettra d'effectuer et de suivre les demandes d'autorisations liées au transit . www.douane.gouv.fr/articles/a15052-dematerialisation-des-demandes-d-autorisation-relatives-au-transit-ou-au-tir

Les demandes d'autorisations concernées sont :

  • Expéditeur agréé transit : afin de permettre le départ des marchandises sous transit directement depuis vos locaux, préalablement agréés par le service des douanes ;
  • Scellés d'un modèle spécial : en tant qu'expéditeur agréé, vous pouvez procéder vous-même au scellement de vos envois, au moyen de scellés d'un modèle spécial, sans passer par le bureau de douane ;
  • Destinataire agréé Transit et TIR : afin de réceptionner des marchandises sous transit et/ou sous TIR directement dans vos locaux, préalablement agréés par le service des douanes ;
  • Agrément de véhicule TIR : afin de faire agréer un véhicule destiné à transporter de la marchandise sous TIR, à titre individuel ou par type de construction ;
  • Document électronique de transport : afin d'utiliser un document de transport électronique, en tant que déclaration de transit, pour le transport maritime et aérien de marchandise

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.