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DEB 2019 1/ Parution au JORF 0282 DU 06/12/2018 de l'Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur...

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2018.12.21 DEB 2019
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