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2018.12.21 DEB 2019

DEB 2019

1/ Parution au JORF 0282 DU 06/12/2018 de l'Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts

Publics concernés : entreprises redevables de la déclaration d'échanges de biens.
Objet : modification de la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) obligatoires dans les déclarations d'échanges de biens. (Secteur des vins)
Entrée en vigueur : 1er janvier 2019.
Accès au texte : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037738195&dateTexte=&categorieLien=id

2/ La DGGDI publie sur son site une page dédiée aux modifications de la DEB pour 2019

  • Calendrier de dépôt
  • Différents fichiers Excel à télécharger concernant les modifications de Nomenclature combinée (NC) et Nomenclature Générale des Produits (NGP9) : création, suppression, réutilisation, corrélation etc.

Accès à la page : www.douane.gouv.fr/articles/a15069-declaration-d-echanges-de-biens-en-2019-calendrier-de-depot-et-nomenclature

3/ circulaire DEB 2019 : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-069

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