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2018.12.21 Biens à Double Usage : Mise à jour de la liste

Biens à Double Usage : Mise à jour de la liste

Parution au JOUE L319 du 14/12/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1922 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

  • Modifications de la liste commune des biens à double usage qui sont soumis à des contrôles dans l’Union
  • Modification des annexes concernant les autorisations générales et des autorisations de transferts intracommunautaires pour tenir compte de la mise à jour de la liste
  • Entrée en vigueur : le 15/12/2018

Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.319.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2018:319:TOC

 

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