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2018.12.21 Alcools et boissons alcooliques : Droits d’accises pour 2019

Alcools et boissons alcooliques : Droits d'accises pour 2019

1/Parution au JORF 0292 DU 18/12/2018 de l'Arrêté du 10 décembre 2018 fixant pour 2019 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale
Mise à jour des tarifs des droits d'accises sur les alcools et boissons alcooliques  à compter du 1er janvier 2019.
Accès au texte : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037823507&dateTexte=&categorieLien=id

2/ Parution du BOD 7279 (texte 18-070 NOR CPAD1831753C) : Circulaire du 18 décembre 2018 Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2019
Mise à jour des tarifs des droits d'accises sur les alcools et boissons alcooliques  à compter du 1er janvier 2019.
Accès au texte : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-070

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