fbpx

2018.11.28 SPG : mise à jour de la liste des pays appliquant le système REX

SPG : mise à jour de la liste des pays appliquant le système REX

 

La Commission européenne a mis à jour au 04/10/2018 sa page d’information avec la liste des pays appliquant le système REX dans le cadre du Système des Préférences Généralisées
Pour chaque pays il est indiqué la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.

Accès à la page : ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/rules-origin/general-aspects-preferential-origin/arrangements-list/generalised-system-preferences/the_register_exporter_system_fr

Dernière édition

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.