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2018.11.28 Secteur aéronautique : suspensions tarifaires (NC concernées et certificats tiers équivalents à l’AESA)

Secteur aéronautique : suspensions tarifaires (NC concernées et  certificats tiers équivalents à l'AESA)

 

Parution au JOUE L256 du 12/10/2018 du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1517 DE LA COMMISSION du 11 octobre 2018 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) 2018/581 du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs

  • Annexe I : Liste des nomenclatures combinées bénéficiant de la suspension tarifaire lié au secteur de l’aéronautique
  • Annexe II : Liste des certificats délivrés par des pays tiers qui sont considérés comme étant équivalents aux certificats d'autorisation de mise en service (formulaire 1 de l'AESA)

Accès au règlement : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1517&from=FR

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