2018.11.28 ORGANISATION DGDDI : Suppression de bureaux de douane et recettes régionales
ORGANISATION DGDDI : Suppression de bureaux de douane et recettes régionales
1/ SUPPRESSION BUREAUX DE DOUANE
Parution au JORF 0236 du 12/10/2018 du l'Arrêté du 8 octobre 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
Fermeture de différents bureaux de douane au plus tard le 01/01/2020
- Auxerre
- Blois
- Bourges
Accès à l'arrêté : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488750&dateTexte=&categorieLien=id
2/ FERMETURE RECETTES RÉGIONALES ET TRANSFERT DES ACTIVITÉS VERS LES RECETTES INTERRÉGIONALES à compter du 1er NOVEMBRE 2018
Dans le cadre de son projet de simplification et de rationalisation des procédures, la DGDDI a décidé, par arrêté du 27/09/19 ( NOR: CPAD1824657A), la fermeture à compter du 1er novembre 2018 de certaines recettes régionales des douanes et le transfert de leurs activités vers des recettes interrégionales.
En conséquence, seront transférées les activités :
-de la recette régionale de Besançon vers la recette interrégionale de Dijon
-de la recette régionale de Rennes vers la recette interrégionale de Nantes
-de la recette régionale de Nice vers la recette interrégionale de Marseille
-de la recette régionale de Reims vers la recette interrégionale de Metz
-de la recette régionale d’Orly vers la recette interrégionale de Roissy
-de la recette régionale Marne La Vallée vers la recette interrégionale de Paris
Le début des opérations de transfert est intervenu le 1er octobre 2018. A compter de cette date, les recettes interrégionales de Dijon, Nantes, Marseille, Metz, Roissy et de Paris assurent respectivement la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services des directions régionales de Besançon, Rennes, Nice, Reims, Orly, Reims, Orly et de Marne La Vallée. Il en ressort que les nouvelles créances établies au 1er octobre 2018 seront télé payable via le téléservice TÉLÉPAIEMENT auprès des recettes interrégionales correspondantes.
L’intégralité de l’activité comptable des recettes régionales versantes sera transférée respectivement aux recettes interrégionales visées ci-dessus au 1er octobre 2018. Il s'en suit que les créances antérieures au 1er octobre 2018 resteront télé payable auprès des recettes régionales jusqu’au 31 octobre 2018.
Source : pro.douane.gouv.fr/
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