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Actualités Réglementaires

ORGANISATION DGDDI : Suppression de bureaux de douane et recettes régionales

ORGANISATION DGDDI : Suppression de bureaux de douane et recettes régionales   1/ SUPPRESSION BUREAUX DE DOUANE Parution au JORF 0236 du 12/10/2018 du l'Arrêté du 8 octobre 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects Fermeture de différents bureaux de douane au plus tard le 01/01/2020 - Auxerre - Blois - Bourges Accès à l'arrêté : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488750&dateTexte=&categorieLien=id 2/ FERMETURE RECETTES RÉGIONALES ET TRANSFERT DES ACTIVITÉS VERS LES RECETTES INTERRÉGIONALES à compter du 1er NOVEMBRE 2018 Dans le cadre de son projet de simplification et de rationalisation des procédures, la DGDDI a décidé, par...

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2018.11.28 ORGANISATION DGDDI : Suppression de bureaux de douane et recettes régionales
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