2018.11.28 Crèches de Noël en bois : suppression des certificats phytosanitaires
Crèches de Noël en bois : suppression des certificats phytosanitaires
Parution au JORF 0240 du 17/10/2018 de l'avis Avis relatif à l'importation de crèches de Noël et autres articles en bois de conifères originaires de pays non européens :
Les inspections phytosanitaires des crèches de noël et autres articles de bois brut de conifères du chapitre 95 05 originaires de pays non européens, déployées conformément à l'avis aux importateurs du 10 mai 2006 (NOR : AGRG0600846V), n'ont pas mis en évidence de non-conformité. En conséquence ces produits d'origine végétale n'ont plus lieu d'être contrôlés systématiquement dans les points d'entrée communautaires et la présentation aux services de la protection des végétaux d'un certificat phytosanitaire d'origine n'est plus requise pour ces articles.
L'avis aux importateurs paru le 10 mai 2006 au Journal officiel de la République française (NOR : AGRG0600846V) est abrogé et remplacé par le présent avis aux importateurs.
Accès au texte : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037501763&dateTexte=&categorieLien=id
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