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2018.11.28 Consultation de l’UE : Proposition Guichet Unique Douanier
Consultation de l’UE : Proposition Guichet Unique Douanier
La commission européenne organise une consultation publique sur une proposition de mise en place d’un Guichet Unique douanier dans l’UE
But : proposer la mise en place d’un Guichet Unique qui permettra l’échange d’informations entre les administrations douanières nationales et les systèmes de gestion de l’UE de certificats, de licences ou d’autorisations nécessaires au mouvement transfrontalier de marchandises dans différents domaines, tels que vétérinaire, phytosanitaire, environnemental, agricole etc.
Période de consultation : du 09/10/2018 au 16/01/2019
Plus d’information : ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2018-2382035_fr
Accès à la consultation : ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2018-2382035/public-consultation_fr
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