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2018.11.28 Classement tarifaire : chapitre 39 et 95

Classement tarifaire : chapitre 39 et 95

 

Parution de plusieurs informations en matière de classement tarifaire des marchandises dans la nomenclature combinée :

RÈGLEMENTS DE CLASSEMENT 

CHAPITRE 39
Parution au JOUE L257 du 15/10/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/1530 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
NC 3926 90 97 : protection pour téléphone portable en plastique
Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.257.01.0004.01.FRA&toc=OJ:L:2018:257:TOC

Parution au JOUE L257 du 15/10/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/1531 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
NC 3926 90 92 : Bâche de piscine ou de pataugeaoire
Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.257.01.0007.01.FRA&toc=OJ:L:2018:257:TOC

NOTES EXPLICATIVES DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE (NENC)

CHAPITRE 95
Parution au JOUE C372 du 15/10/2018 des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2018/C 372/02)
NC 9503 00 87 : Dispositifs éducatifs électroniques interactifs portatifs principalement conçus pour les enfants
Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2018.372.01.0002.01.FRA&toc=OJ:C:2018:372:TOC

 

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