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2018.10.09 Transports routiers : remboursement TICPE 2ème semestre 2018

Transports routiers : remboursement TICPE 2ème semestre 2018

 

Parution au JORF n° 0223 du 27/09/2018 de l'Arrêté du 10 septembre 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes
Taux de remboursement TICPE gazole pour le 2ème semestre 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037436724&dateTexte=&categorieLien=id

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