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2018.10.09 Transports routiers : remboursement TICPE 2ème semestre 2018
Transports routiers : remboursement TICPE 2ème semestre 2018
Parution au JORF n° 0223 du 27/09/2018 de l’Arrêté du 10 septembre 2018 pris en application des dispositions de l’article 265 septies du code des douanes
Taux de remboursement TICPE gazole pour le 2ème semestre 2018
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