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2018.10.09 Secteur tabac : prix de vente au détail au 22/10/2018

Secteur tabac : prix de vente au détail au 22/10/2018

 

Parution au JORF 0226 du 30/09/2018 de l’Arrêté du 25 septembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
Applicable à compter du 22 octobre 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037446214&dateTexte=&categorieLien=id

Retrouvez également La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés  sur le site de la DGDDI  en version Excel  (publication du 01/10/2018)

http://douane.gouv.fr/datadouane/c919-data-tabacs-manufactures

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