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Actualités Réglementaires

Produits énergétiques : parutions de divers textes au JORF du 13/09/2018

Produits énergétiques : parutions de divers textes au JORF du 13/09/2018 (exonérations et remboursements, Mise à la consommation et avitaillement DOM, déchets)   Parution de différents textes dans le secteur des produits énergétiques : 1/EXONÉRATION ET REMBOURSEMENT DE TAXES JORF 0211 du 13/09/2018 :  Arrêté du 27 août 2018 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats modèle 272 - Liste des cas d'exonération ou remboursement - Modalités...

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