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2018.10.09 Produits énergétiques : parutions de divers textes au JORF du 13/09/2018

Produits énergétiques : parutions de divers textes au JORF du 13/09/2018 (exonérations et remboursements, Mise à la consommation et avitaillement DOM, déchets)

 

Parution de différents textes dans le secteur des produits énergétiques :

1/EXONÉRATION ET REMBOURSEMENT DE TAXES
JORF 0211 du 13/09/2018 :  Arrêté du 27 août 2018 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats modèle 272
- Liste des cas d'exonération ou remboursement
- Modalités de délivrance et modèles des certificats concernés

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037393889&dateTexte=&categorieLien=id

2/ DÉMATÉRIALISATION DÉCLARATION MISE A LA CONSOMMATION ET AVITAILLEMENT DANS LES DOM
JORF 0211 du 13/09/2018 :  Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037393963&dateTexte=&categorieLien=id

3/ TAXATION ET EXONÉRATION DÉCHETS D'HYDROCARBURES
JORF 0211 du 13/09/2018 : Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037393982&dateTexte=&categorieLien=id

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