Produits énergétiques : parutions de divers textes au JORF du 13/09/2018 (exonérations et remboursements, Mise à la consommation et avitaillement DOM, déchets)
Parution de différents textes dans le secteur des produits énergétiques :
1/EXONÉRATION ET REMBOURSEMENT DE TAXES
JORF 0211 du 13/09/2018 : Arrêté du 27 août 2018 relatif à la délivrance et l’utilisation des certificats modèle 272
– Liste des cas d’exonération ou remboursement
– Modalités de délivrance et modèles des certificats concernés
2/ DÉMATÉRIALISATION DÉCLARATION MISE A LA CONSOMMATION ET AVITAILLEMENT DANS LES DOM
JORF 0211 du 13/09/2018 : Arrêté du 27 août 2018 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l’avitaillement de produits énergétiques dans les départements d’outre-mer et à leur dématérialisation
3/ TAXATION ET EXONÉRATION DÉCHETS D’HYDROCARBURES
JORF 0211 du 13/09/2018 : Arrêté du 30 août 2018 modifiant l’arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l’application des modalités de taxation et d’exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d’hydrocarbures
