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Actualités Réglementaires

Produits énergétiques : divers

Produits énergétiques : divers   1/ Modification arrêté du 13/10/20018 : double usage ou fabrication de produits minéraux non métalliques  Parution au JORF n° 0223 du 27/09/2018 de l'Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 pris pour l'application des dispositions des 2° et 3° du I et du II de l'article 265 C du code des douanes relatif aux produits énergétiques,...

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2018.10.09 Produits énergétiques : divers
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