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2018.10.09 Produits énergétiques : divers

Produits énergétiques : divers

 

1/ Modification arrêté du 13/10/20018 : double usage ou fabrication de produits minéraux non métalliques 
Parution au JORF n° 0223 du 27/09/2018 de l'Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 pris pour l'application des dispositions des 2° et 3° du I et du II de l'article 265 C du code des douanes relatif aux produits énergétiques, mentionnés à l'article 265 du même code, qui font l'objet d'un double usage ou qui sont destinés à être utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer, pour les besoins du contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037436696&dateTexte=&categorieLien=id 

2/ Remboursement de taxes
Parution du BOD n°7256 (texte 18-046 - NOR CPAD1823149C) du 25/09/2018 du 25/09/2018 concernant le Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272 (voir flash du 14/09/2018)

Abroge les BOD 6655 DU 30/12/2005 - 5828 du 13/10/1993 - 6493 du 01/02/2001

http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-046

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