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2018.10.09 Octroi de mer interne : nouveau téléservice à partir du 01/01/2019
Octroi de mer interne : nouveau téléservice à partir du 01/01/2019
À compter du 1er janvier 2019 1, le service en ligne « DOMINO » (Déclaration d’octroi de mer interne – nouvel outil), permettra de déclarer et de payer l’octroi de mer interne
Ne concerne pas l’import ou l’octroi de mer est payé sur la déclaration en douane.
http://www.douane.gouv.fr/articles/a14994-l-octroi-de-mer-se-modernise
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