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2018.10.09 Exonération des droits d’accises sur les arômes

Exonération des droits d'accises sur les arômes

 

Parution du BOD 7255 du 20/09/2018 (texte 18-045 - CPAD1825058C) concernant l'Exonération des droits d'accise sur les arômes.
Précision sur les modalités d'exonération des droits d'accises sur les arômes (art 302 D bis du CGI) : l'exonération s'applique dès la production ou l'importation quelle que soit la teneur en alcool de l'arôme et sa destination.

http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-045

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