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Actualités Réglementaires

Classement tarifaire : règlement de classement et modifications notes explicatives NC

Classement tarifaire : règlement de classement et modifications notes explicatives NC Informations en matière de classement tarifaire : 1/ CHAPITRE 23 : Parution au JOUE L232 du 17/09/2018 du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1243 DE LA COMMISSION du 13 septembre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée: NC  : 2309 90 96 : Pré-mélange pour l'alimentation des animaux Plus d'informations sur le produit visé et sa composition, et motifs de classement dans le règlement : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.232.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2018:232:TOC   2/  CHAPITRE 22 : Parution au JOUE C327 du 17/09/2018 des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2018/C 327/06) Position 2202 : Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009 le texte suivant est ajouté: «Les boissons non alcooliques de cette position sont des liquides directement propres et destinés à la consommation humaine en tant que boissons, quels que soient la quantité absorbée ou les usages particuliers pour lesquels...

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2018.10.09 Classement tarifaire : règlement de classement et modifications notes explicatives NC
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