fbpx

2018.09.12 Secteur produits énergétiques : Tableau droits et taxes version Excel

Nouveauté Secteur produits énergétiques : Tableau droits et taxes version Excel

 

Nouveauté sur le site de la DGDDI : Afin de faciliter la consultation des tableaux des droits et taxes applicables aux produits énergétiques figurant en annexe 3 des circulaires actualisées régulièrement, la DGDDI les publient maintenant en version Excel  dans l'espace « Datadouane » de son site.

Accès à la page d'information : www.douane.gouv.fr/articles/a14915-tableau-des-droits-et-taxes-applicables-aux-produits-energetiques

Accès à l'espace DATADOUANE - Fiscalité et au tableau Excel pour les Droits et taxes applicables aux produits énergétiques depuis le 1er juillet 2018 : http://www.douane.gouv.fr/datadouane/c944-data-fiscalite

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.