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Actualités Réglementaires

Règlements de classement tarifaire chapitres 64, 85, 90 et NENC chapitre 94

Règlements de classement tarifaire chapitres 64, 85, 90 et NENC chapitre 94   Parution de plusieurs informations en matière de classement tarifaire des marchandises dans la nomenclature combinée : RÈGLEMENTS DE CLASSEMENT  CHAPITRE 85 Parution au JOUE L220 du 30/08/2018 du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1207 DE LA COMMISSION du 27 août 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée NC 8517 70 00  :  élément de syntonisation d'un filtre passe-bande Accès au règlement : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.220.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2018:220:TOC CHAPITRE 90 Parution au JOUE L220 du 30/08/2018...

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2018.09.12 Règlements de classement tarifaire chapitres 64, 85, 90 et NENC chapitre 94
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