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2018.09.12 Octroi de mer

Octroi de mer

 

1/ Guyane :

La DGDDI a publié un avis aux importateurs concernant le tarif d'octroi de mer applicable à la Guyane suite à la délibération n°  CTG-AP-2018-XX  du 26 janvier 2018
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/octroi-de-mer/guyane/2-tgom-a-compter-du-1er-mai-2018.pdf

Les nouveaux tarifs sont applicables depuis le 01/05/2018.

 

2/ Mayotte :

La DGDDI a publié un avis aux importateurs concernant le tarif d'octroi de mer applicable à Mayotte pour donner suite à la prise en compte de la délibération n° 2018.00165 du 27 août 2018 (publié le 11/09/2018)
Les nouveaux tarifs sont applicables au 07/02/2018.

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/octroi-de-mer/mayotte/2018-mayotte-octroi-de-mer-delib-00165-2018.pdf

 

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