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2018.08.08 Sanctions Russie : prolongement jusqu’au 31/01/2019

Sanctions Russie : prolongement jusqu'au 31/01/2019

Parution au JOUE L172 du 09/07/2018 de la DÉCISION (PESC) 2018/964 DU CONSEIL du 5 juillet 2018 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

  • Prolongement des mesures de sanctions existantes à l'encontre de la Russie jusqu'au 31/01/2019

Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018D0964&from=FR

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