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2018.08.08 Octroi de mer : La Réunion et Guadeloupe

Octroi de mer : La Réunion et Guadeloupe

Source Data douane : avis aux importateurs de la DGDDI concernant l'Octroi de mer

1/ LA RÉUNION
- Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 20 juin 2018 : www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/deliberation-du-12-juin-2018-om.pdf

- Liste des secteurs d’activité éligibles au dispositif d'exonération de l'octroi de mer à La Réunion- Annexe 1 : www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/annexe-1-secteurs-activites-eligibles-2018-.

- Liste des secteurs d’activité éligibles au dispositif d'exonération de l'octroi de mer à La Réunion : www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/annexe-2-liste-des-intrants-exoneres-2018.pdf

- Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 20 juin 2018. : www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/tarif-ome-2018.pdf

2/ GUADELOUPE
Mise à jour suite à la délibération CR/17-1394 du 27 décembre 2017 : www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/octroi-de-mer/guadeloupe/20171227-octroi-de-mer-guadeloupe.pdf

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