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Actualités Réglementaires

MESURES SAUVEGARDE IMPORT CERTAINS PRODUITS SIDÉRURGIQUES

MESURES SAUVEGARDE IMPORT CERTAINS PRODUITS SIDÉRURGIQUES RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1013 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2018 instituant des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques (liste codes NC en annexe1) Article premier 1.Des contingents tarifaires sont ouverts pour les importations dans l'Union de chacune des 23 catégories de produits énumérées à l'annexe I pendant une période de 200 jours à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement. 2.Les contingents tarifaires sont spécifiés à l'annexe V (définis par référence à leurs codes NC). 3.Lorsque le contingent tarifaire correspondant est arrivé à épuisement ou lorsque les importations des catégories de produits ne bénéficient pas du contingent tarifaire correspondant, un droit additionnel de 25 % est perçu. Ce droit additionnel s'applique à la...

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2018.08.08 MESURES SAUVEGARDE IMPORT CERTAINS PRODUITS SIDÉRURGIQUES
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