2018.08.08 Contributions indirectes sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées.
Contributions indirectes sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées.
Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées.
Bulletin officiel des douanes n° 7250 du 27/07/2018
Accès au texte : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?bod=7250
Date d’entrée en vigueur : 27/07/2018
Abroge la DA n° : 18-028
Texte n°18-040
Du 26/07/2018
Classement : R – Contributions indirectes et réglementations assimilées
Bureau : F3
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