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Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.

Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes. Bulletin officiel des douanes n° 7249 du 19/07/2018 Date d'entrée en vigueur : 19/07/2018 Abroge les DA n° : 98-161 relative à la garantie des métaux précieux ; 99-012 relative à la taxe sur les briquets et les allumettes ; 01-140 sur la réglementation de la production - le potentiel de production viticole - restructuration et reconversion du vignoble ; 03-069 sur l'organisation commune du marché vitivinicole - aide à l'élaboration de jus de raisins ; 03-080 sur l'organisation commune du marché vitivinicole - aide à l'élaboration de jus de raisins modificatif1 ; 03-083 sur l'organisation...

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2018.08.08 Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.
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