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2018.08.08 Biens à double usage : nouveau BOD
Biens à double usage : nouveau BOD
Parution du BOD 7245 (Texte 18-035 – NOR CPAD1818022C) du 29/06/2018 relatif aux Biens et technologies à Double Usage
- Entrée en vigueur : 29/06/2018
- Abroge le BOD 6590 du 26/01/2004 (Texte 03-077)
- Refonte du BOD intégrant les dernières modifications réglementaires
Accès au BOD : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-035
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