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2018.06.29 Taxes sur les eaux et certaines boissons non alcooliques

Parution de 2 BOD/circulaires concernant les contributions indirectes sur les eaux et certaines boissons non alcooliques :

1/ BOD n° 7238 (texte 18-028 - NOR CPAD1716377C) du 08/06/2018 concernant les Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées

  • Date d'entrée en vigueur : 01/07/2018
  • Modalités d’application des contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons
  • Abroge le BOD du 21/01/2015

www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-028

2/ BOD n° 7239 (texte 18-029 - NOR ) du 11/06/2018 concernant Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées, surtaxe sur les eaux minérales

  • Date d'entrée en vigueur : 11/06/2018
  • Définition et précisions sur le droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées et la surtaxe sur les eaux minérales.
  • Abroge les BOD n° 6573 du 16/04/2003 et n°6600 du 26/05/2004

www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-029

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