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Taxes sur les eaux et certaines boissons non alcooliques

Parution de 2 BOD/circulaires concernant les contributions indirectes sur les eaux et certaines boissons non alcooliques : 1/ BOD n° 7238 (texte 18-028 - NOR CPAD1716377C) du 08/06/2018 concernant les Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées Date d'entrée...

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2018.06.29 Taxes sur les eaux et certaines boissons non alcooliques
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