2018.06.29 Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/07/2018
Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/07/2018
Pour information parution au JOUE L du 27/06/2018 du :
1/ RÈGLEMENT (UE) 2018/913 DU CONSEIL du 25 juin 2018 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
Applicable à compter du 01/07/2018
eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.162.01.0003.01.FRA&toc=OJ:L:2018:162:TOC
2/ RÈGLEMENT (UE) 2018/914 DU CONSEIL du 25 juin 2018 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
Applicable à compter du 01/07/2018
eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.162.01.0008.01.FRA&toc=OJ:L:2018:162:TOC
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