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Actualités Réglementaires

Secteur des vins : pertes et déchets

Secteur des vins : pertes et déchets Parution au JORF n°0142 du 22 juin 2018 de l'Arrêté du 15 juin 2018 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes globaux pour les vins doux naturels avec appellation d'origine contrôlée et les vins de liqueurs Publics concernés : entrepositaires agréés qui détiennent, produisent ou transforment des produits alcooliques. Objet : le présent...

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2018.06.29 Secteur des vins : pertes et déchets
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