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2018.06.29 ORGANISATION DGDDI : liste bureaux de douane (bureau de Moulins)

ORGANISATION DGDDI : liste bureaux de douane (bureau de Moulins)

Parution au JORF n° 0143 du 23 juin 2018 de l' Arrêté du 19 juin 2018 portant abrogation de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2018 relatif à la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Rappel contenu de l'article 4 de l'arrêté du 15  février 2018  abrogé par l'arrêté du 23/06/2018:
Le bureau des douanes et droits indirects de Moulins est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 10 juillet 2019.

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037095377&dateTexte=&categorieLien=id

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