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2018.06.29 Droits de port : redevance déchets d’exploitation des navires

Droits de port : redevance déchets d'exploitation des navires

Parution du BOD n°7242 du 18/06/2018 (texte 18-032 - NOR) concernant les droits de port dans les ports maritimes : redevance sur les déchets d'exploitation des navires

  • Actualise et remplace la circulaire n° NOR BCFDGDDI04007 (Texte n° 04-007 du 29 décembre 2003) et la fusionne avec les circulaires n° NOR BCFDGDDI05005 et BCFDGDDI07042 (texte n° 05-005 du 6 janvier 2005 et n° 07-042 du 8 juin 2007.)
  • Entrée en vigueur : 18/06/2018

www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-032

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