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2018.06.29 CDU : rectificatif acte d’exécution
CDU : rectificatif acte d’exécution
Parution au JOUE L157 du 20/06/2018 d’un Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union
Il s’agit essentiellement de rectificatifs formels.
eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1529664890666&uri=CELEX:02015R2447-20180421
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