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2018.06.29 BOD : Matériel de Guerre et assimilés – Armes, munitions

BOD : Matériel de Guerre et assimilés - Armes, munitions

Parution de 2 BOD/circulaires dans le secteur des matériels de guerre et matériel assimilé, armes à feu, munitions et leurs éléments :

1/ BOD 7243 du 27/06/2018 (texte 18-033 - NOR CPAD1817295C) : Circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments

2/ BOD 7244 du 27/06/2018 (texte 18-034 - NOR ) Circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre

  • Entrée en vigueur : 26/06/2018
  • Abroge le BOD 7142 (texte 16-054) du 14/11/2016 et le BOD 7143 (texte 16-055) du 14/11/2016

www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-034

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