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2018.06.08 Droits additionnels potentiels produits origine USA

Droits additionnels potentiels produits origine USA

Parution au JOUE L 122 DU 17/05/2018 DU RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/724 DE LA COMMISSION du 16 mai 2018 concernant certaines mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.122.01.0014.01.FRA&toc=OJ:L:2018:122:TOC

  • Droits de douane additionnels potentiels sur certains produits originaires des USA par mesure de rétorsion contre l'augmentation des droits de douane sur la sidérurgie adoptée par les Etats-Unis
    - Annexe I : produits et droits potentiellement applicables à compter du 20/06/2018
    - Annexe II : produits susceptibles d'être soumis à d'autres droits additionnels à compter du 23/03/2021
    Un acte d'exécution ultérieur indiquera l'application effective des droits additionnels.

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