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2018.06.08 Bordereau de Détaxe : nouveau BOD

Bordereau de Détaxe : nouveau BOD

Parution du 7233 (texte 18-023 - NOR CPAD1813640C) du 17/05/2018 concernant la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République (la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques françaises, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-023

  • Mise à jour des conditions d’éligibilité à la détaxe et des modalités d’émission et d’apurement des bordereaux de vente à l’exportation (BVE) dans le cadre de la détaxe électronique via le dispositif PABLO à la suite de la parution de l'arrêté du 15/05/2018
  • Applicable à compter du 02 juillet 2018
  • Abroge le BOD 7055 DU 13/02/2015 (Texte 15-013)

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