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Bordereau de Détaxe : nouveau BOD

Bordereau de Détaxe : nouveau BOD Parution du 7233 (texte 18-023 - NOR CPAD1813640C) du 17/05/2018 concernant la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République (la Polynésie...

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2018.06.08 Bordereau de Détaxe : nouveau BOD
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