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Actualités Réglementaires

TICFE ET TICGN

TICFE ET TICGN 1/ Le paiement en ligne sera possible pour la campagne de déclarations des DTA de TICFE et de TICGN du premier trimestre 2018. Les redevables (fournisseurs et consommateurs redevables) de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) doivent effectuer une déclaration trimestrielle d'activité (DTA), en ligne via la téléprocédure « TETICE » ou sous format papier. Le paiement en ligne via le service « Télépaiement » sera possible à compter du 1er avril 2018 Deux cas de figure : Vous êtes redevable de la TICFE et / ou de la TICGN et vous télédéclarez déjà depuis le téléservice TETICE : Vous devez remplir une demande d'habilitation au service en ligne de télépaiement, téléchargeable à partir de l'espace pro.douane.gouv.fr > Télépaiements SEPA. : pro.douane.gouv.fr/wdvisu.asp?id=881 Vous êtes redevable de la TICFE et / ou de la TICGN et vous déposez encore vos DTA au format papier : Vous devez remplir une demande d'habilitation aux services « TETICE » et de télépaiement téléchargeable à partir de l'espace pro.douane.gouv.fr > TETICE. : pro.douane.gouv.fr/wdvisu.asp?id=204 2/ La DGDDI a actualisé sa page concernant le...

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