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2018.05.03 SPG : dérogation règles d’origine cumul Cambodge sur les cycles du 8712

SPG : dérogation règles d’origine cumul Cambodge sur les cycles du 8712

Parution du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/348 DE LA COMMISSION du 8 mars 2018 portant dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties originaires de Malaisie dans le cadre du cumul

  • Maintien de la dérogation permettant au Cambodge d'utiliser des parties originaires de Malaisie dans le cadre du Cumul alors que la Malaisie ne fait plus partie du SPG dans le cadre de contingents annuels avec des modifications
  • Entrée en vigueur : 09/03/2018

Texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0348&from=FR

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