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Actualités Réglementaires

SECTEUR DES ACCISES : règlements UE

SECTEUR DES ACCISES :  règlements UE Parution au JOUE L86 du 28/03/2018 1/ RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/503 DE LA COMMISSION du 7 mars 2018 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise Modification des annexes I et II du règlement 684/2009 sur la mise en œuvre du DAE (rubriques et délais de transport) Applicable depuis le...

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2018.05.03 SECTEUR DES ACCISES : règlements UE
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