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2018.05.03 Secteur aéronautique : suspensions tarifaires

Secteur aéronautique : suspensions tarifaires

Parution au JOUE L98 DU 18/04/2018 du RÈGLEMENT (UE) 2018/581 DU CONSEIL du 16 avril 2018 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs, et abrogeant le règlement (CE) no 1147/2002 : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0581&from=FR

  • Refonte du règlement de 2002
  • Application pour partie le 19/04/2018
  • En attente de la parution de la liste des postions/sous positions concernées et de la liste des certificats considérés comme équivalents au certificat d'autorisation de mise en service (formulaire 1 de l'AESA) qui paraitront par voie de règlement d'exécution de la Commission européenne avec une application au plus tard le 31/12/2018

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