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2018.05.03 Produits en aluminium : surveillance importations
Produits en aluminium : surveillance importations
Parution au JOUE L106 DU 26/04/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/640 DE LA COMMISSION du 25 avril 2018 établissant une surveillance préalable de l’Union des importations de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers.
eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.106.01.0007.01.FRA&toc=OJ:L:2018:106:TOC
- La mise en libre pratique de certains produits aluminium (dont le poids est > à 2500 kg est subordonné à la présentation d’un document de surveillance délivré par l’autorité compétente désignée par un EM de l’UE -voir liste dans le règlement) sauf produits originaires de Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein sont exemptés – Mesure applicable à compter du 12/05/2018
- Liste des positions tarifaires concernées : 7601 – 7604 à 7609 et 7616.99
- Entrée en vigueur du règlement le 27/04/2018 et application jusqu’au 15/05/2020
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