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Actualités Réglementaires

Mise à jour de la télé-procédure Delta G au cours du premier semestre 2018

Mise à jour de la télé-procédure Delta G au cours du premier semestre 2018 : • Évolution relative à la garantie des contingents critiques : Pour rappel, si un contingent saisi dans la déclaration est critique, le DAU ou la DSI validé(e) doit obligatoirement comporter un montant garanti sur COD, le jour même du BAE. Afin de prendre en compte cette obligation réglementaire, une mise à jour de la téléprocédure Delta sera installée le 2 avril 2018. Cette évolution prévoit que le montant garanti sera calculé par le moteur tarifaire et apparaîtra automatiquement sur la déclaration sous le code taxe « GCTC ». Dans le cadre d’un dédouanement en deux temps, il sera demandé au déclarant de procéder à la complétion de la DSI le jour même du dépôt de la déclaration, sans attendre le stade de la déclaration complémentaire globale (DCG). A cette fin, un message d’alerte apparaîtra dans Delta pour...

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2018.05.03 Mise à jour de la télé-procédure Delta G au cours du premier semestre 2018
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