2018.05.03 Fiscalité des tabacs manufacturés
Fiscalité des tabacs manufacturés
Parution du BOD n°7230 du 17/04/2018 (texte 18-020 - NOR CPAD1810968C) concernant la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés : douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-020
- Concerne la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu’aux tabacs importés par les voyageurs. (le fiscalité des DOM est exclue du champ d'application du BOD)
- Explicite les mécanismes de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
- Abroge le BOD n°7185 du 06/04/2017 (texte 17-022)
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