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2018.05.03 DROITS IMPORTATIONS SUR LES CÉRÉALES

DROITS IMPORTATIONS SUR LES CÉRÉALES

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/316 DE LA COMMISSION du 2 mars 2018 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 3 mars 2018

Article premier : À partir du 3 mars 2018, les droits à l'importation dans le secteur des céréales visés à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (UE) no 642/2010 sont fixés à l'annexe I du présent règlement sur la base des éléments figurant à l'annexe II.
Article 2 : Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (03/03/2018)

voir le texte : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0316&from=FR

 

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