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DESTINATION PARTICULIÈRE

DESTINATION PARTICULIÈRE - Parution du BOD 7220 DU 19/03/2018 (Texte 18-010 -  NOR) concernant le régime de la destination particulière : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-010 Abroge le BOD n°6523 du 01/08/2001 (texte 01-118) Présente les modalités du régime particulier de la destination particulière en tenant compte des évolutions du CDU Rappel :  Le régime de la destination particulière permet aux entreprises de l’Union européenne d’importer des marchandises à un taux de droit de douane réduit ou nul sous réserve de les utiliser dans le cadre défini par le tarif douanier.  Pour pouvoir...

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2018.05.03 DESTINATION PARTICULIÈRE
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