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Contributions indirectes : DRM sur CIEL

Contributions indirectes : DRM sur CIEL Parution du Décret n° 2018-206 du 26 mars 2018 relatif à l'obligation de déclaration et de règlement par voie électronique en matière de contributions indirectes : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745913&dateTexte=&categorieLien=id Le décret précise les dates d'application de d'obligation du passage à la téléprocédure Ciel pour la transmission des DRM (Déclaration...

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