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2018.03.07 Secteur textile : Maj codes NC des catégories textiles

Secteur textile : Maj codes NC des catégories textiles

Parution au JOUE L32 du 06/02/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/173 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des codes de la nomenclature combinée énumérés à l'annexe I dudit règlement
Maj des codes NC des catégories textiles
Entrée en vigueur le 26/02/2018

eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.032.01.0012.01.FRA&toc=OJ:L:2018:032:TOC#ntr1-L_2018032FR.01001201-E0001

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