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2018.03.07 Origine : UE/CDAA Intégration du Mozambique

Origine :  UE/CDAA Intégration du Mozambique

Publication au JOUE L38 du 10/02/2018 de la Notification concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part
- Application de l'Accord de partenariat économique (APE) UE/CDAA (Communauté de Développement d'Afrique australe) en ce qui concerne le Mozambique à compter du 04/02/2018

Rappel l'accord s'applique depuis le 10/10/2016  avec les autres parties prenantes à l'accord soit Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland 

eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.038.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2018:038:TOC

eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.250.01.0003.01.FRA&toc=OJ:L:2016:250:TOC

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