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2018.03.07 Nouveau téléservice : demande d’autorisation mouvements armes

Nouveau téléservice : demande d'autorisation mouvements armes

 La douane a mis en ligne un nouveau téléservice appelé "e-APS" (intégré dans SOPRANO) qui permet de gérer en ligne les demandes d'autorisation pour les mouvements transfrontaliers d'armes :

Types d'armes et flux concernés :

  • les matériels de guerre à l’importation ;
  • les armes à feu dites « civiles », les munitions et leurs éléments à l’exportation, à l’importation et dans les échanges entre les États membres de l’Union européenne

Les demandes d'autorisation gérées par e-APS :

  • Autorisation d’importation de matériels de guerre (AIMG) ;
  • Licence d’exportation d’armes à feu (LEAF) ;
  • Accord préalable (AP) ;
  • Agrément de transfert (AT) ;
  • Permis de transfert (PT).

Les personnes concernées :

  • Particulier : tireur sportif, chasseur, pratiquant de ball-trap ;
  • Professionnel : armurier, société de fabrication, de commerce et d’intermédiation ou représentant d'association (club de tir, etc.).

www.douane.gouv.fr/articles/a13423-teleservice-e-aps

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