2018.03.07 Nouveau téléservice : demande d’autorisation mouvements armes
Nouveau téléservice : demande d'autorisation mouvements armes
La douane a mis en ligne un nouveau téléservice appelé "e-APS" (intégré dans SOPRANO) qui permet de gérer en ligne les demandes d'autorisation pour les mouvements transfrontaliers d'armes :
Types d'armes et flux concernés :
- les matériels de guerre à l’importation ;
- les armes à feu dites « civiles », les munitions et leurs éléments à l’exportation, à l’importation et dans les échanges entre les États membres de l’Union européenne
Les demandes d'autorisation gérées par e-APS :
- Autorisation d’importation de matériels de guerre (AIMG) ;
- Licence d’exportation d’armes à feu (LEAF) ;
- Accord préalable (AP) ;
- Agrément de transfert (AT) ;
- Permis de transfert (PT).
Les personnes concernées :
- Particulier : tireur sportif, chasseur, pratiquant de ball-trap ;
- Professionnel : armurier, société de fabrication, de commerce et d’intermédiation ou représentant d'association (club de tir, etc.).
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